Terms of sale

Conditions Générales de Vente (CGV) - Fleurs des Dunes 

Conditions générales de ventes et d’utilisation 

version en vigueur du 07/02/2026

1. OBJET 

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits effectuées via le site internet FLEURS DES DUNES (ci-après « le Site »), édité par Sandrine Mailles, immatriculé(e) sous le numéro SIRET 98202193300022 au registre du commerce et des sociétés (R.C.S Nanterre). Entreprise domiciliée au 54 rue Lehot, 92600, Asnières sur Seine, France. 

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

TVA non applicable – article 293 B du CGI

En visitant ce site et/ou en achetant un de nos produits, vous vous engagez dans notre "Service" et acceptez d’être lié par les modalités suivantes ("Conditions Générales de Vente", "Conditions Générales de Vente et d’Utilisation", "Conditions"), y compris les modalités, conditions et politiques additionnelles auxquelles il est fait référence ici et/ou accessibles par hyperlien. Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs de ce site, incluant mais ne se limitant pas, aux utilisateurs qui naviguent sur le site, qui sont des vendeurs, des clients, des marchands, et/ou des contributeurs de contenu.

Par les présentes Conditions Générales de Vente, le Client s’interdit tout achat pour revente, au sens de l’article L 110-1 du Code de Commerce. 

Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation avant d’accéder à ou d’utiliser notre site web. En accédant à ou en utilisant une quelconque partie de ce site, vous acceptez d’être lié par ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas toutes les modalités et toutes les Conditions de cet accord, alors vous ne devez pas accéder au site web ni utiliser les services qui y sont proposés. Si ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont considérées comme une offre, l’acceptation se limite expressément à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils qui seront ajoutés ultérieurement à cette boutique seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et/ou les modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter cette page régulièrement pour vérifier si des modifications ont été apportées. Votre utilisation continue du site web ou votre accès à celui-ci après la publication de toute modification constitue une acception de votre part de ces modifications.

Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc. Ils nous fournissent la plate-forme e-commerce qui nous permet de vous vendre nos produits et services.

2. PRODUITS 

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible (matières, tailles, couleurs, photographies).
Les photographies ne sont toutefois pas contractuelles, notamment en raison des variations possibles liées aux écrans.
Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles et peuvent uniquement faire l’objet de retours ou d’échanges conformément à notre Politique de Retour.(LIEN)

Nous nous réservons le droit, sans toutefois être obligés de le faire, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, et dans toute région géographique ou juridiction. Nous pourrions exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits et tous les prix des produits peuvent être modifiés en tout temps sans avis préalable, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’arrêter d’offrir un produit à tout moment. Toute offre de service ou de produit présentée sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.

Nous ne garantissons pas que la qualité de tous les produits, services, informations, ou toute autre marchandise que vous avez obtenue ou achetée répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.

3. PRIX 

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont indiqués séparément avant validation de la commande.
FLEURS DES DUNES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés au tarif en vigueur lors de la validation de la commande.

Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la validation de la commande.

LES ARTICLES DEMEURENT L’ENTIERE PROPRIETE DE FLEURS DES DUNES JUSQU’AU PAIEMENT COMPLET DU PRIX, CE QUE RECONNAIT ET ACCEPTE LE CLIENT. 

4. COMMANDE 

Le client peut passer commande sur le Site après avoir vérifié le détail de son panier.
La commande n’est considérée comme définitive qu'après :
Validation du panier
Acceptation des CGV
Saisie des informations personnelles
Paiement effectif
La confirmation de commande envoyée par email vaut preuve du contrat de vente.

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pourrions, à notre seule discrétion, réduire ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions pourraient inclure des commandes passées par ou depuis le même compte client, la même carte de crédit, et/ou des commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou d’expédition. Dans le cas où nous modifierions une commande ou si nous venions à l’annuler, nous pourrions tenter de vous avertir en vous contactant à l’e-mail et/ou à l’adresse de facturation/au numéro de téléphone fourni au moment où la commande a été passée. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul jugement, pourraient sembler provenir de marchands, de revendeurs ou de distributeurs.

Vous acceptez de fournir des informations de commande et de compte à jour, complètes et exactes pour toutes les commandes passées sur notre boutique. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de cartes de crédit et dates d’expiration, pour que nous poussions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire.

5. PAIEMENT

Il est précisé que tout paiement sur le site peut se faire pour la France par carte bancaire, paiement en 3 fois (Klarna) et Paypal. Pour la Belgique par carte bancaire, paiement en 3 fois (Klarna), Paypal, Sofort, Bancontact, Belfius, KBC-CBC bouton. Le paiement des achats sur le Site peuvent s’effectuer depuis la France ou de l’étranger en toute sécurité, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, par carte bancaire appartenant aux réseaux suivants : Carte bleue, Visa, Mastercard, American Express et Apple Pay.

L'utilisateur entrera son numéro de carte, la date d'expiration de celle-ci, le nom du porteur de la carte et le cryptogramme visuel situé au dos de la carte bancaire.

FLEURS DES DUNES se réserve le droit de refuser d’honorer toute commande d’un Utilisateur avec lequel elle serait en litige, de quelque nature que ce soit.

FLEURS DES DUNES utilise le service de paiement sécurisé Shopify Payment. L’intégrité des données échangées entre l'Acheteur et la plate-forme sécurisée Shopify Payment est protégée contre les tentatives de piratage. Les données confidentielles sont directement transmises cryptées sur le serveur de Shopify Payment, sans jamais transiter sur les serveurs de FLEURS DES DUNES.

Shopify Payment s’appuie sur le protocole chiffré d’échange SSL (Secure Socket Layer) et apporte toutes les assurances nécessaires pour les transactions par Internet.

FLEURS DES DUNES se réserve la liberté d’annuler toute commande qui présenterait un risque d’utilisation frauduleuse de carte bancaire. 

6. LIVRAISON 

Les produits sont livrables en :
France métropolitaine
Union Européenne et Royaume-Uni

6.2 DÉLAIS DE LIVRAISON

Certains produits proposés sur le site sont disponibles en pré-commande. Pour ces produits, le délai de fabrication est indiqué sur la fiche produit et est généralement d’environ 15 jours à compter de la validation de la commande.

L’expédition intervient à l’issue de la fabrication.

Les délais de livraison indiqués sont fournis à titre indicatif et peuvent varier en fonction de contraintes de production ou de transport indépendantes de la volonté du vendeur.

En cas de retard significatif, le client sera informé par e-mail.


Les délais de livraison dépendant du transporteur :
Colissimo : [●] jours ouvrés
Chronopost : jours ouvrés 
Mondial Relay : [●] jours ouvrés

Ces délais sont donnés à titre indicatif.

6.3 FRAIS DE LIVRAISON 

Ils sont indiqués avant validation de la commande et varient selon le mode choisi.

6.4 RÉCEPTION 

À réception, il appartient au client de vérifier l’état du colis et de formuler toute réserve auprès du transporteur si nécessaire.

7. DROIT DE RÉTRACTATION (14 JOURS) 

Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Les retours doivent être effectués exclusivement à l’adresse communiquée par le service client. Les retours doivent être effectués exclusivement via l’étiquette prépayée fournie par le service client. Aucun retour spontané ne sera accepté.

Pour plus d’informations veuillez regarder notre Politique de Retour.

Politique de retours et remboursements

 

8. GARANTIE LÉGALES 

Les produits vendus bénéficient des garanties légales prévues par les articles L217-4 et suivants du Code de la consommation :
Garantie légale de conformité : Valable 2 ans à compter de la livraison.
Garantie contre les vices cachés : Valable 2 ans après découverte du défaut.
FLEURS DES DUNES prend en charge les frais de retour dans le cadre d’un produit défectueux ou non conforme.

9. SERVICE CLIENT 

Pour toute question relative à une commande, contactez : serviceclient@fleursdesdunes.com 

10. RESPONSABILITÉ 

FLEURS DES DUNES a une simple obligation de moyen pour toutes les étapes d’accès et de commande sur le site (processus de commande, livraison, service client, etc.).

La responsabilité de FLEURS DES DUNES ne saurait être engagée en cas :
de mauvaise utilisation du produit par le client, d’usure normale, de non-respect des conseils d’entretien, de perturbation du réseau internet ou en cas de force majeure tels que défini par l'article 1218 du code civil (tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence, dont notamment des grèves totales et partielles, blocage de moyens de transports ou d'approvisionnement, arrêt des réseaux de télécommunications, cyberattaques, pandémies et décisions gouvernementales restrictives, une rupture de service, rupture de stock chez le fabricant, la destruction ou la perte totale du stock, l’arrêt de la production d’un modèle dont FLEURS DES DUNES n’aurait pas été informé ainsi que tout autre évènement exceptionnel).

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et artistique et pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du Site est strictement interdite sauf accord préalable. Le non-respect de cette obligation constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur. De même, tout procédé, relevant notamment de la technique du framing ou du deep-linking est formellement prohibé, sauf autorisation expresse, spéciale et écrite délivrée par le Vendeur.

La dénomination « FLEURS DES DUNES » a fait l’objet d’un dépôt de marque auprès l’INPI (marque n°4879236). En conséquence, toute reproduction de cette marque par le Client, non autorisée par le Vendeur, constitue un acte de contrefaçon susceptible de poursuites pénales et civiles.

Le Client s’interdit donc de porter toute atteinte à la marque «FLEURS DES DUNES ». Il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom de « FLEURS DES DUNES », à quelque titre que ce soit, et sur quelque support que ce soit, sans l’accord préalable et écrit du Vendeur. 

12. DONNÉES PERSONNELLES 

12.1 Responsable du traitement

Le Vendeur, FLEURS DES DUNES, dont les coordonnées figurent en tête des présentes CGV, agit en qualité de responsable du traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).

12.2 Données collectées

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes effectuées sur le Site sont notamment :

• Données d’identification : nom, prénom ;
• Coordonnées : adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone ;
• Données nécessaires à la facturation et au paiement ;
• Données relatives aux commandes et à la relation commerciale.

Ces données sont strictement nécessaires à l’exécution des obligations contractuelles.

12.3 Finalités et bases légales du traitement

Les données personnelles du Client sont traitées pour les finalités suivantes :

• Gestion et exécution des commandes (traitement, préparation, expédition, livraison) ;
• Gestion de la facturation et des paiements ;
• Gestion du service après-vente, des réclamations et de l’exercice du droit de rétractation ;
• Respect des obligations légales et comptables ;
• Gestion des contentieux éventuels.

Bases légales :

• L’exécution du contrat liant le Client au Vendeur (article 6 §1 b du RGPD) pour la gestion des commandes et du service client ;
• Le respect d’une obligation légale (article 6 §1 c du RGPD) pour les obligations comptables et fiscales ;
• L’intérêt légitime du Vendeur (article 6 §1 f du RGPD) pour la gestion des contentieux et la défense de ses droits.

12.4 Destinataires des données

Les données personnelles peuvent être transmises, dans la stricte limite nécessaire à l’accomplissement de leurs missions, aux catégories de destinataires suivantes :

• Prestataires techniques (hébergement du site, maintenance informatique) ;
• Prestataires de paiement sécurisés ;
• Transporteurs et prestataires logistiques ;
• Conseils juridiques ou comptables en cas de nécessité.

Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants au sens du RGPD et sont contractuellement tenus d’assurer la confidentialité et la sécurité des données.

Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est effectué sans garanties appropriées conformes au RGPD (clauses contractuelles types ou décision d’adéquation le cas échéant).

12.5 Durées de conservation

Les données personnelles sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément au principe de limitation de la conservation prévu à l’article 5 du RGPD.

À titre indicatif :

Données relatives aux commandes et à la facturation : conservées pendant 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable concerné, conformément aux obligations légales comptables ;

Données relatives à la relation commerciale : conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant 5 ans à des fins probatoires ;

Données relatives aux réclamations et contentieux : conservées pendant la durée de traitement du litige augmentée des délais légaux de prescription applicables ;

Données techniques de connexion (le cas échéant) : conservées conformément aux obligations légales applicables.

À l’issue de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées.

12.6 Droits du Client

Conformément au RGPD, le Client dispose des droits suivants :

• Droit d’accès ;
• Droit de rectification ;
• Droit à l’effacement ;
• Droit à la limitation du traitement ;
• Droit d’opposition ;
• Droit à la portabilité des données lorsque applicable.

Le Client peut exercer ses droits :

Par courrier électronique à : serviceclient@fleursdesdunes.com

Par courrier postal à : 54 rue Lehot, 92600, Asnières sur Seine, France.

Une réponse sera apportée dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. En cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, un justificatif d’identité pourra être exigé.

12.7 Réclamation auprès de l’autorité de contrôle

Le Client dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) s’il estime que le traitement de ses données personnelles constitue une violation de la réglementation applicable.

12.8 Politique de confidentialité

Les modalités détaillées de traitement des données personnelles sont précisées dans la Politique complète de confidentialité disponible ici .

13. COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES PROPOSITIONS D’UTILISATEURS

Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, pour participer à des concours), ou si sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier, ou autrement (collectivement, "commentaires"), vous nous accordez le droit, en tout temps, et sans restriction, d’éditer, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et d’utiliser autrement et dans tout média tout commentaire que vous nous envoyez. Nous ne sommes pas et ne devrons pas être tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires; (2) de payer une compensation à quiconque pour tout commentaire fourni; (3) de répondre aux commentaires.

Nous pourrions, mais n’avons aucune obligation de le faire, surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous estimons, à notre seule discrétion, être illégal, offensant, menaçant, injurieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint toute propriété intellectuelle ou ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Vous vous engagez à écrire des commentaires qui ne violent pas les droits de tierces parties, y compris les droits d’auteur, les marques déposées, la confidentialité, la personnalité, ou d’autres droits personnels ou de propriété. Vous convenez également que vos commentaires ne contiendront pas de contenu illégal, diffamatoire, offensif ou obscène, et qu’ils ne contiendront non plus pas de virus informatique ou d’autres logiciels malveillants qui pourraient affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou tout autre site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un que vous n’êtes pas, ou essayer de nous induire nous et/ou les tierces parties en erreur quant à l’origine de vos commentaires. Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous publiez ainsi que de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité et déclinons tout engagement quant à tout commentaire que vous publiez ou que toute autre tierce partie publie.

14. UTILISATIONS INTERDITES

En plus des interdictions énoncées dans les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu: (a) à des fins illégales; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part; (c) pour enfreindre toute ordonnance régionale ou toute loi, règle ou régulation internationale, fédérale, provinciale ou étatique; (d) pour porter atteinte à ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tierces parties; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale, ou d’un handicap; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout autre site web associé, indépendant, ou d’Internet; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui; (i) pour polluposter, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web (ou toute autre ressource); (j) à des fins obscènes ou immorales; ou (k) pour porter atteinte ou contourner les mesures de sécurité de notre Service, de tout autre site web, ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les utilisations interdites.

15. ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il se pourrait qu’il y ait parfois des informations sur notre site ou dans le Service qui pourraient contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui pourraient être relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition des produits, aux délais de livraison et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude, omission, et de changer ou de mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes, si une quelconque information dans le Service ou sur tout autre site web associé est inexacte, et ce, en tout temps et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).

Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations dans le Service ou sur tout autre site web associé, incluant mais ne se limitant pas aux informations sur les prix, sauf si requis par la loi. Aucune date définie de mise à jour ou d’actualisation dans le Service ou sur tout autre site web associé ne devrait être prise en compte pour conclure que les informations dans le Service ou sur tout autre site web associé ont été modifiées ou mises à jour.

16. VALIDITÉ DES AVOIRS ET CODES PROMO

Validité des avoirs : Tout avoir émis par FLEURS DES DUNES à la suite d'un retour ou d'une réclamation est valide pour une période d'un an à compter de la date d'émission. Au-delà de cette période, l'avoir ne pourra plus être utilisé pour effectuer un achat sur notre boutique.
Utilisation des avoirs : L'avoir est utilisable en une ou plusieurs fois, sur l'ensemble des produits proposés dans notre boutique. Si un achat est inférieur au montant de l'avoir, le solde reste disponible pour le client jusqu'à expiration de l'avoir. Aucun remboursement partiel ou total de l'avoir ne pourra être effectué.
Validité des codes promo : Tout code promo émis par FLEURS DES DUNES, que ce soit à la suite d'une opération promotionnelle, d'une récompense fidélité ou autre, est valable pour une durée d'un an à compter de la date d'émission, sauf indication contraire.
Utilisation des codes promo : Les codes promo sont utilisables pour l'achat de tout produit sur notre boutique, mais ne peuvent être cumulés avec d'autres codes promo ou offres en cours. Un seul code promo peut être utilisé par commande.
Expiration : Une fois la date d'expiration passée, ni l'avoir ni le code promo ne pourront être réactivés ou prolongés. Nous encourageons donc nos clients à utiliser leurs avoirs et codes promo avant leur date d'expiration.
Communication : FLEURS DES DUNES s'engage à informer clairement ses clients des conditions d'utilisation et de la date d'expiration des avoirs et codes promo, que ce soit par e-mail, sur l'avoir/code promo lui-même ou via tout autre moyen de communication approprié.

17. MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et les changements sur notre site. Il vous incombe de visiter notre site régulièrement pour vérifier si des changements ont été apportés. Votre utilisation continue de ou votre accès à notre site après la publication de toute modification apportée à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation constitue une acceptation de ces modifications.

18. LOI APPLICABLE ET LITIGES 

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

ANNEXE 1

Formulaire de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande passée sur le site rouje.com sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.
A l’attention de FLEURS DES DUNES, Sandrine Mailles – service clientèle – 54 rue lehot, Asnières sur seine, 92600, France. 


Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit ci-dessous :

Commandé le …………………………………….. / Reçu le ………………………………………………………………..
Numéro de la commande : ……………………………………………………………………..
Nom du/des consommateur(s) : ………………………………………………………………..
Adresse du/des consommateur(s) : ………………………………………………………………..
Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date : ………………………………………………………………..